Pourcentage d'affectations effectuées sans incident de navigation - 2014
Accueil 
Lois et règlements Mesures du rendement des services Pourcentage d'affectations effectuées à l'heure prévue - 2014
Pourcentage d’affectations effectuées à l’heure prévue - 2014
Norme de service : Pourcentage d’affectations effectuées à l’heure prévue - 2014
Cible de rendement : 100,00 %
Résultats en matière de rendement : 99,94 %
Demande de services de pilotage
- Veuillez consulter les instructions pour demander les services d’un pilote afin d’obtenir des services de pilotage.
Mécanisme de rétroaction : Veuillez soumettre un formulaire de non-conformité.
Pour de plus amples renseignements
- Plans prospectifs de la réglementation à l'échelle du gouvernement
- Directive du Cabinet sur la gestion de la réglementation
- Plan d'action pour la réduction du fardeau administratif
- Conseil de coopération en matière de réglementation Canada – États-Unis
Pour de plus amples renseignements concernant les consultations actuelles ou à venir sur les projets de règlement fédéraux, veuillez consulter la Gazette du Canada ou le site Web Consultations auprès des Canadiens.