Plan prospectif de la réglementation
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Lois et règlements Plan prospectif de la réglementation
Le plan prospectif de la réglementation se présente sous la forme d’une liste ou d’une description, accessible au public, qui répertorie les modifications ou mesures réglementaires qu’un ministère ou une société d’État entend apporter ou entreprendre dans un délai établi. Il a pour objet de donner aux consommateurs, aux entreprises ainsi qu’aux autres intervenants et partenaires commerciaux une plus grande possibilité d’intervenir au niveau de l’élaboration des règlements et de planifier l’avenir. Ce plan est appelé à être modifié et mis à jour à mesure que le contexte opérationnel de l’Administration de pilotage de l’Atlantique évoluera.
Ce plan fournit des renseignements sur les initiatives réglementaires prévues ou potentielles que l’Administration de pilotage de l’Atlantique entend mener au cours des deux prochaines années. Il décrit également les possibilités de consultation publique et fournit les coordonnées d’une personne-ressource au sein de l’Administration pour chacune de ces initiatives.
Pour de plus amples renseignements
- Plans prospectifs de la réglementation à l'échelle du gouvernement
- Directive du Cabinet sur la gestion de la réglementation
- Plan d'action pour la réduction du fardeau administratif
- Conseil de coopération en matière de réglementation Canada – États-Unis
Pour de plus amples renseignements concernant les consultations en cours ou à venir sur les projets de règlement fédéraux, veuillez consulter la Gazette du Canada ou le site Web Consultations auprès des Canadiens.