Mesures du rendement des services

Les normes de service fixent publiquement le niveau de rendement auquel les citoyens sont en droit de s'attendre de la part de L'Administration de pilotage de l'Atlantique dans des conditions normales.

L’Administration consulte ses clients afin de déterminer le niveau de service requis dans chaque port. Dans certains ports, le trafic maritime comporte de nombreuses périodes d’activité intense, ce qui oblige à avoir plus de pilotes que le nombre moyen d’affectations ne l’indique. L’Administration détermine les niveaux d’effectifs pour chaque zone de pilotage obligatoire en fonction des besoins des clients et de l’activité prévue dans chaque port.

L’Administration s’est engagée à fournir un service de pilotage sécuritaire qui cause peu ou pas du tout de désagréments à l’industrie.

L'existence de normes fixant des délais de traitement pour les autorisations réglementaires à demande élevée permet de mieux savoir ce à quoi l'on peut s'attendre sur le plan du système de réglementation fédéral. Le système y gagne en prévisibilité, ce qui est dans l'intérêt des nombreux Canadiens, plus particulièrement les entreprises, qui doivent obtenir du gouvernement fédéral une autorisation pour exercer une activité réglementée ou en être dispensés.

On trouvera ci-dessous la liste de nos différentes catégories de normes de service applicables aux autorisations réglementaires à demande élevée :

Pour de plus amples renseignements

Pour de plus amples renseignements concernant les consultations actuelles ou à venir sur les projets de règlement fédéraux, veuillez consulter la Gazette du Canada ou le site Web Consultations auprès des Canadiens.