Normes de service pour l'efficacité des services de pilotage
Normes de service pour l'efficacité des services de pilotage
Les normes de service fixent publiquement le niveau de rendement auquel les citoyens sont en droit de s'attendre de la part de L'Administration de pilotage de l'Atlantique dans des conditions normales.
L’Administration consulte ses clients afin de déterminer le niveau de service requis dans chaque port. Dans certains ports, le trafic maritime comporte de nombreuses périodes d’activité intense, ce qui oblige à avoir plus de pilotes que le nombre moyen d’affectations ne l’indique. L’Administration détermine les niveaux d’effectifs pour chaque zone de pilotage obligatoire en fonction des besoins des clients et de l’activité prévue dans chaque port.
L’Administration s’est engagée à fournir un service de pilotage sécuritaire qui cause peu ou pas du tout de désagréments à l’industrie.
On trouvera ci-dessous la liste de nos normes de service pour les autorisations réglementaires à demande élevée entrant dans l’efficacité des services de pilotage :
Pour de plus amples renseignements
- Plans prospectifs de la réglementation à l'échelle du gouvernement
- Directive du Cabinet sur la gestion de la réglementation
- Plan d'action pour la réduction du fardeau administratif
- Conseil de coopération en matière de réglementation Canada – États-Unis
Pour de plus amples renseignements concernant les consultations actuelles ou à venir sur les projets de règlement fédéraux, veuillez consulter la Gazette du Canada ou le site Web Consultations auprès des Canadiens.